Château Boisset | Version en vigueur au 13 août 2026

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Les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble du site www.chateauboisset.fr, comprenant notamment ses pages d'information, sa boutique en ligne et ses services de réservation.

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1. Éditeur du site

Le site est édité par :

• SCEA DU CHÂTEAU BOISSET, société civile d'exploitation agricole au capital de 252 100 euros

• Siège social : Mas de Boisset, 34270 Valflaunès, France

• SIREN : 314 820 440 - SIRET du siège : 314 820 440 00019

• Immatriculation : RCS Montpellier 314 820 440

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR74 314 820 440

• Code APE : 01.21Z - Culture de la vigne

• Téléphone : +33 (0)4 67 55 92 47 - Caveau/Bureau : +33 (0)6 27 67 85 19

• Adresse électronique : contact@chateauboisset.fr

• Adresse du site : https://www.chateauboisset.fr

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2. Direction de la publication

Directeurs de la publication : Mme Christelle Nadal et M. Clément Viau-Nadal, en leur qualité de cogérants de la SCEA DU CHÂTEAU BOISSET.

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3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Wix Online Platforms Limited

• 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

• Contact et assistance téléphonique : via le centre d'assistance Wix, https://support.wix.com/fr

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4. Activité et vente de boissons alcooliques

La SCEA DU CHÂTEAU BOISSET exerce une activité de production viticole, de vente de vins et d'accueil oenotouristique. La vente à distance de boissons alcooliques est juridiquement considérée comme une vente à emporter.

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Autorisation ou déclaration applicable : [À COMPLÉTER D'APRÈS LE RÉCÉPISSÉ DU DOMAINE : TYPE DE LICENCE OU DÉCLARATION, AUTORITÉ ET ADRESSE].

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Lorsque l'autorité déclarative est la commune de Valflaunès, ses coordonnées sont : Mairie de Valflaunès, 1 place Gabriel Calmels, 34270 Valflaunès - 04 67 55 22 13.

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5. Vente en ligne et conditions contractuelles

Les ventes de bouteilles, cartes cadeaux et prestations oenotouristiques proposées sur le site sont régies par les Conditions générales de vente accessibles de manière permanente depuis le pied de page. Elles précisent notamment les prix, modalités de commande et de paiement, livraison, annulation, droit de rétractation, garanties légales, réclamations et médiation.

Les informations propres à une offre, notamment son contenu, son prix, sa date, sa disponibilité et ses conditions particulières, figurent sur la fiche correspondante et dans le récapitulatif présenté avant le paiement.

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6. Protection des mineurs et consommation responsable

La vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite. Toute personne commandant du vin sur le site déclare avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire. Le Château Boisset peut demander un justificatif d'âge et refuser ou annuler une commande si la majorité ne peut pas être établie.

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L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

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7. Propriété intellectuelle

La structure du site ainsi que les textes, marques, dénominations, logos, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques et autres contenus qui y figurent sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à la SCEA DU CHÂTEAU BOISSET ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

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Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf usage strictement privé autorisé par la loi. Toute demande d'autorisation peut être adressée à contact@chateauboisset.fr.

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8. Disponibilité et responsabilité

Le Château Boisset s'efforce de fournir des informations exactes et à jour et d'assurer l'accès au site. Il ne peut toutefois garantir l'absence permanente d'erreur, d'interruption, de panne, de maintenance, de défaut de sécurité ou d'incompatibilité technique.

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Le Château Boisset peut corriger, compléter, mettre à jour ou retirer un contenu à tout moment. Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsqu'une disposition légale impérative l'interdit, notamment au titre des contrats conclus avec les consommateurs.

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L'utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l'usage qu'il fait du site. Il lui appartient de prendre les mesures raisonnables permettant de protéger ses appareils et ses données.

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9. Liens hypertextes et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Le Château Boisset n'exerce pas de contrôle permanent sur ces ressources et ne répond pas de leur disponibilité, de leur contenu ni de leurs pratiques, sauf obligation légale contraire.

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La création d'un lien simple vers une page publique du site est autorisée sous réserve de ne pas créer de confusion sur l'origine du contenu, de ne pas présenter le site dans un cadre trompeur et de ne pas porter atteinte à l'image ou aux droits du Château Boisset.

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10. Données personnelles

La SCEA DU CHÂTEAU BOISSET est responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site, notamment lors d'une demande de contact, d'une commande, d'une réservation, d'une inscription à une communication ou d'une demande après-vente.

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Les personnes concernées peuvent exercer, selon les conditions prévues par la réglementation, leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que retirer leur consentement lorsqu'il constitue la base du traitement, en écrivant à contact@chateauboisset.fr ou à SCEA DU CHÂTEAU BOISSET, Mas de Boisset, 34270 Valflaunès.

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Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr. Les informations complètes sur les finalités, bases légales, destinataires, transferts éventuels et durées de conservation figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.

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11. Cookies et traceurs

Le site utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et peut, sous réserve du choix de l'utilisateur, utiliser d'autres traceurs, notamment à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de communication.

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Les traceurs non nécessaires ne sont déposés qu'après consentement lorsqu'il est requis. L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen du module de gestion des cookies et les revoir à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » accessible depuis le pied de page.

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12. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation relative à une commande ou à une prestation doit d'abord être adressée au Château Boisset à contact@chateauboisset.fr ou par courrier à SCEA DU CHÂTEAU BOISSET, Mas de Boisset, 34270 Valflaunès, en indiquant les références utiles.

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Après une démarche écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Château Boisset, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

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Médiateur désigné : 

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Société Médiation Professionnelle, ALTERITAE

5 rue Salvaing

12000 Rodez

www.mediateur-consommation-smp.fr

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13. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Cette stipulation ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays des règles impératives plus protectrices qui lui seraient applicables.

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En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales, sans qu'une juridiction déterminée puisse être imposée au consommateur au détriment de ses droits.

 

14. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées pour tenir compte d'une évolution du site, de l'activité ou de la réglementation. La version publiée en ligne est celle applicable à la date de consultation.

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Dernière mise à jour : 14 août 2026.