Mention | Chateauboisset

NOS MENTIONS LÉGALES

Ces mentions légales sont obligatoires sur tout site internet. Les termes juridiques n’étant pas toujours passionnants à lire, voici ce que signifient ces mentions légales :

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INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Propriétaire :

Nadal Christelle, SCEA du Château Boisset, 34270 Valflaunes

Numéro SIRET : 314 820 440 00019

Webmaster et Responsable publication du présent site internet est :
Emilie Magne, pour SCEA Château Boisset, 34270 Valflaunes
Adresse de courrier électronique : contact@chateauboisset.fr
Hébergement du présent site internet : OVH

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.chateauboisset.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.chateauboisset.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la SCEA du Château Boisset ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.chateauboisset.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.chateauboisset.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.chateauboisset.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SCEA du Château Boisset et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.chateauboisset.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande et d’accepter les conditions générales de vente.

ABUS D'ALCOOL

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La SCEA du Château Boisset ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.chateauboisset.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La SCEA du Château Boisset ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.chateauboisset.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SCEA du Château Boisset se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La SCEA du Château Boisset se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

DROITS D’AUTEURS

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